La Cour des comptes, dans son référé du 22 mai 2019, dresse un bilan mitigé du programme PLAI adapté lancé en 2014 et destiné à produire des logements à très bas niveau de quittance, grâce à un complément d’aide à la pierre financé par le prélèvement de majoration des communes carencées au titre de la loi SRU.
Relevant que les simplifications apportées au produit en 2018 ont participé à relancer la production, la Cour des comptes préconise de :
1) mobiliser les reports de crédits issus de la majoration des prélèvements SRU au profit du programme de PLAI adaptés ou de tout autre programme de construction destiné aux publics fragiles ;
2) orienter l’attribution d’une partie des aides à la pierre vers la production de logements destinés aux ménages en difficulté, à un niveau de loyer minoré, arrêté conjointement dans chaque territoire par l’État et les collectivités compétentes.
L’Unafo, qui a participé activement avec les Acteurs du logement d’insertion (Fapil + Soliha + Unafo) à la refonte du produit en 2018, rappelle que l’ouverture du PLAI adapté aux résidences sociales en 2017 a été un moteur important de la relance de la production : avec 429 logements financées en 2017 et 627 logements en 2018, les résidences sociales ont représenté plus de 60% du nombre de logements autorisés.
Les logements produits en résidence sociale sont particulièrement en phase avec les objectifs du programme PLAI adapté, en offrant aux publics les plus précaires une solution de logement très abordable – la redevance, charges incluses, étant inférieure au plafond de prise en charge APL – et assortie d’un accompagnement personnalisé.
L’Unafo confirme donc l’intérêt de ses adhérents pour le produit PLAI adapté. L’éventuelle mise en oeuvre des préconisations de la Cour des comptes ne devra pas conduire à occulter les projets de résidences sociales – en particulier de pensions de famille – portés par les acteurs du Logement Accompagné.
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