Les décrets d’application permettant la mise en œuvre effective de l’APL foyers dans les DROM sont parus au journal officiel du 4 avril, plus d’un an après le vote de la loi de finances pour 2022 qui en actait le principe. C’est le résultat d’une mobilisation de nombreux acteurs, et en premier lieu de l’Unafo, depuis de nombreuses années, qui se concrétise enfin.
En métropole, les logements-foyers (résidences sociales et logements-foyers pour personnes âgées) permettent un conventionnement par l’État, ouvrant de ce fait droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les personnes logées. Si, en Outre-Mer, les occupants des logements, quelle que soit la catégorie (locataire, résidant de logement-foyer), peuvent demander des aides au logement simple (aide au logement sociale ou aide au logement familial), l’APL n’a en revanche jamais été étendue à ces départements d’outre-mer pour les logements foyers. Cela aboutissait notamment à freiner, en opposition avec le plan Logement d’abord, le développement des logements-foyers et notamment des pensions de famille dans les départements d’outre-mer.
Depuis la loi de finances pour 2022, l’Unafo a travaillé étroitement avec la DHUP et la DGOM pour préciser le cadre règlementaire. L’Unafo salue la publication de ces décrets qui vient corriger l’inégalité flagrante entre les départements et régions d’outre-mer et la métropole sur les aides au logement en logements-foyers. Ces décrets faciliteront le développement des résidences sociales en Outre-Mer, comme devrait le prévoir le volet 2 du plan Logement d’Abord, dont l’Unafo attend toujours les annonces.
Il convient maintenant de poursuivre vers une nouvelle étape de signature des conventions APL entre l’État, les bailleurs et les gestionnaires, processus dans lequel l’Unafo va accompagner ses adhérents.
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