Le gouvernement a fait adopter dans le projet de loi de finances un amendement qui va permettre de développer la production des résidences sociales en Outre-Mer. L’Unafo, qui se mobilisait sur le sujet depuis plus de 12 ans, salue ce vote qui vient rétablir une inégalité de traitement et reste attentive au contenu des textes réglementaires.
Les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs et pensions de famille relèvent des logements-foyers qui bénéficient d’une APL spécifique qui permet une meilleure solvabilisation que l’APL classique. Or, jusqu’à présent, en Outre-Mer, les logements-foyers ne pouvaient pas bénéficier de l’APL-foyer.
Concrètement, à situation et logement identiques, un jeune à faible niveau de ressources ou une personne au RSA perçoit actuellement une aide au logement moitié moindre en Outre-Mer. Il était donc indispensable de faire évoluer la législation, alors que les besoins en logement accessible et adapté aux personnes à faibles ressources sont très importants.
Depuis plus de 12 ans, l’Unafo n’a eu de cesse d’alerter l’Etat sur cette inégalité flagrante entre l’Outre-Mer et la métropole. L’amendement proposé par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale vient enfin la corriger en alignant le barème des aides au logement en Outre-Mer sur celui de l’APL foyer en métropole. Une convention sera établie entre le bailleur, le gestionnaire du logement-foyer et l’Etat, de façon similaire au conventionnement APL en métropole.
Cette convention doit permettre d’apporter les mêmes garanties que dans les résidences sociales métropolitaines. Ainsi, afin de pouvoir bénéficier du nouveau barème, la structure devra répondre aux exigences du logement foyer conventionné en métropole notamment en termes de bâti (décence), de caractère social du projet (public du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées) ainsi qu’en terme de redevance (respect d’un loyer plafond, isolement de la part loyer et charge dans la redevance).
L’Unafo se réjouit de cette évolution qu’elle réclamait depuis de nombreuses années et espère que les décrets à suivre en faciliteront l’application et favoriseront une production de nouveaux logements en résidences sociales à destination des plus modestes. Cet amendement témoigne de la volonté du gouvernement de développer les résidences sociales, conformément à la feuille de route dévoilée en mai dernier, et dont il convient d’accélérer la mise en œuvre.
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