Contemporanéité des APL Baisse généralisée du montant dans le logement accompagné

L’Unafo a mené une enquête auprès de ses adhérents sur l’impact de la réforme de la contemporanéité du mode de calcul des APL dans le logement accompagné.

Cette enquête, qui porte sur les données comparées entre les mois d’avril 2021 et d’avril 2020, montre une baisse du montant des APL dans tous les types de logements, y compris dans les pensions de famille. Mais ce sont les personnes logées en résidences jeunes qui sont les plus impactées avec un montant moyen diminué de 10 %.

La réforme de la contemporanéité des aides au logement est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier. L’aide est désormais calculée tous les 3 mois sur les ressources des 12 derniers mois. Le premier versement de l’APL contemporaine a été reçue par les gestionnaires pour le compte de leurs occupants le 25 janvier.

L’Unafo a mené une enquête sur l’impact de la réforme pour le secteur du logement accompagné en comparant globalement et pour chaque type de résidences (résidences sociales, Foyers de travailleurs migrants et résidences sociales issues de la transformation des FTM, pensions de famille et résidences accueil, foyers de jeunes travailleurs…), le nombre de logements (occupés et total), le nombre d’allocataires, le montant total d’APL perçu et le montant mensuel moyen.

Pour les allocataires qui n’ont pas changé de logement depuis le mois de janvier, le montant d’APL perçu en avril correspond à la première actualisation trimestrielle prévue par la réforme.

Une baisse généralisée dans tous les types de logements
En effet, pour l’ensemble des dispositifs, la baisse du montant mensuel moyen de l’APL en avril 2021 est de 7 % par rapport à celui du mois d’avril 2020. Sur le panel des répondants, il est ainsi passé de 264,84 € à 246,93 €.

L’Unafo note également une baisse du nombre d’allocataires ainsi que du pourcentage d’allocataires dans le parc de logements conventionnés, qui représente en avril 2021 un peu moins de la moitié (passant de 53 % à 48 %, soit une baisse de 5 points).

Une analyse par type de logements

Cette baisse est plus marquée dans les résidences pour jeunes où le montant mensuel a baissé de 10 % (soit une baisse moyenne de plus de 25 euros). Le pourcentage d’allocataires est passé de 60 % à 51 %.

Après les résidences pour jeunes, la baisse la plus marquée du taux d’allocataires concerne les pensions de familles et résidences accueil, passé de 83 % à 76 % et une baisse de 4 % du montant mensuel moyen. Bien qu’il faille noter que le panel ne concerne que 700 logements conventionnés, ce constat plus surprenant a été fait par plusieurs adhérents de l’Unafo.

Dans les résidences sociales, le montant mensuel a baissé de 5 % et le pourcentage d’allocataire est passé de 50 % à 46 %.
Dans les foyers de travailleurs migrants, le montant moyen est resté stable, alors que la baisse du pourcentage d’allocataires est plus faible (- 2 points).

Analyse

Comme évoqué par les répondants, et conformément à l’objectif de la réforme, les allocataires ayant eu une activité rémunérée en 2020 ont vu leur niveau d’APL baisser, voire sont sortis du régime de l’aide, qu’il s’agisse de jeunes en emploi stable mais aussi les bénéficiaires ayant eu peu d’activité ou un travail à temps partiel.

Les étudiants en contrat de professionnalisation sont également cités parmi les résidants les plus impactés. En effet, la mesure corrective prévue pour ces allocataires ne sera mise en oeuvre qu’en mai avec effet rétroactif depuis janvier.

Les suspensions d’APL semblent également plus fréquentes à la suite d’un défaut de déclaration de la part des allocataires. Même si des mesures ont été mises en place pour lisser certains effets, il n’en reste pas moins que cette réforme a été mise en place pour réaliser des économies.

Par ailleurs, l’enquête permet également de souligner l’impact pour les gestionnaires eux-mêmes : en effet, les réactualisations des montants d’APL et le suivi plus fréquent de l’évolution des situations entrainent une hausse des besoins en gestion pour leurs services.

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